Assurance casse

Conditions Générales de la Garantie Additionnelle pour Casse Accidentelle

ARTICLE 1 - OBJET DE LA GARANTIE
La présente garantie additionnelle a pour objet de couvrir les dommages matériels accidentels subis par les biens assurés, au-delà des garanties offertes par la garantie légale de conformité et la garantie commerciale standard.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS
2.1 Casse Accidentelle : tout dommage physique subi par le bien assuré résultant d’un événement soudain, imprévu et extérieur.
2.2 Bien Assuré : le produit acheté par l’assuré, désigné dans la facture d'achat.
2.3 Assuré : la personne physique ou morale dont le nom figure sur la facture d'achat.

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA GARANTIE
La présente garantie additionnelle est proposée en trois options de durée au choix de l'assuré : 12 mois, 24 mois, ou 36 mois. La durée sélectionnée par l'assuré est spécifiée dans le certificat d'assurance et prend effet à la date d'achat du bien assuré.

ARTICLE 4 - TERRITORIALITÉ
La garantie est valable dans le monde entier. En cas de sinistre nécessitant le retour du produit, le traitement de ce retour ne pourra être effectué qu'à partir du pays d'achat du bien assuré. Si l'assuré se trouve dans un autre pays au moment du sinistre et qu'un retour du produit est nécessaire, les frais de transport additionnels, y compris les frais de douane et les taxes applicables, seront à la charge de l'assuré.

ARTICLE 5 - EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
5.1 Les dommages résultant d’une usure normale.
5.2 Les dommages esthétiques ne nuisant pas au bon fonctionnement du bien.
5.3 Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ou résultant de sa négligence grave.
5.4 La perte ou le vol du bien assuré ne sont pas couverts par cette garantie.

ARTICLE 6 - DÉCLARATION DE SINISTRE
En cas de casse accidentelle, l’assuré doit déclarer le sinistre par e-mail à contact@x-nomad.com dans un délai maximal de 5 jours ouvrés suivant la date de survenance de l’événement. La déclaration doit inclure toutes les informations et documents nécessaires à l’évaluation du sinistre, tels qu'une photo du produit endommagé et un descriptif des circonstances de l'accident.

ARTICLE 7 - PRISE EN CHARGE ET INDEMNISATION
Suite à la validation du sinistre par l'assureur, l'assuré devra retourner le produit endommagé en utilisant l'étiquette de retour qui lui aura été envoyée par e-mail par X-nomad. Après réception et vérification du produit retourné, un nouveau produit de remplacement sera expédié à l'assuré.